amnistie

[christoram]

quelqu'un sait-il si il y a eu une amnistie du fait de l'élection de la nouvelle équipe :?: :?:
je n'ai eu aucune communication de la fédé à ce sujet.

[molitor raymond]

Il y a bien eu une mesure d'amnistie, circulaire n°300/2005 du 21 septembre 2004 qui est partie en diffusion générale.
Pour les autres voici le texte:

Considérant l'avis de la commission Nationale de Discipline, l'avis de la commission supérieure d'appel, vu l'article 129 des règlements généraux.

Sur proposition des commissions disciplinaires, Le Président Nicolas LARRAT, à l'occasion de son élection à la présidence de la Fédération, décide une mesure d'amnistie applicable aux fait antérieurs au 17 juillet 2004. Cette mesure entrera en vigueur à compter de ce jour.

L'AMNISTIE S'APPLIQUE AUX:

-expulsions temporaires : AMNISTIE TOTALE

-suspensions égales ou inférieures à quatre matches de suspension, accompagnées ou pas du sursis : AMNISTIE TOTALE

-suspensions supérieures à quatre matches de suspension:REDUCTION DE PEINE DE DEUX MATCHES DE SUSPENSION, QUI SONT ASSORTIE DU SURSIS

-suspensions à temps: REDUCTION DE PEINE DE TROIS MOIS

sont exclus de l'amnistie les joueurs suspendus pour atteinte physique à la personne d'un arbitre ou d'un juge de touche, ainsi que les joueurs suspendus pour coup de pied à joueur à terre. Ces joueurs peuvent cependant demander à bénéficier d'une remise de peine en saisissant la Commission Nationale de Discpline. Cette demande devra être motivée et comporter les avis de la commission Centrale de l'Arbitrage et toute autre commission concernée.

[christoram]

Merci, M Molitor, pour votre réponse. :D